Pointage (décompte du temps de travail)

Le pointage désigne l'enregistrement des heures de travail — badgeuse, feuille d'émargement ou application. En droit français, ce n'est pas un confort administratif : en cas de litige sur les heures, l'employeur doit produire ses propres éléments de décompte. Un employeur sans suivi fiable part désavantagé.

Ce que dit le Code du travail

• Quand tous les salariés suivent le même horaire collectif, celui-ci doit être affiché sur le lieu de travail.
• Quand les horaires sont individualisés — le cas général des équipes postées —, l'employeur doit décompter le temps de chaque salarié : enregistrement quotidien des heures et récapitulatif hebdomadaire.
• En cas de contentieux, le juge examine les éléments des deux parties, mais l'employeur doit fournir les siens ; l'inspection du travail peut aussi demander ces documents.

Bonnes pratiques

Un bon système de pointage est simple pour l'équipe, horodaté, et corrige les anomalies rapidement et de façon traçable. Les données de pointage sont des données personnelles : le dispositif doit rester proportionné et respecter le RGPD (la CNIL publie des repères, notamment sur la badgeuse et la géolocalisation).

Code du travail, art. L. 3171-2 à L. 3171-4 et D. 3171-8 — la preuve des horaires n'incombe spécialement à aucune partie, mais l'employeur doit produire ses éléments.

Termes liés

• Heures supplémentaires
• Temps de pause
• Durée légale de 35 heures