Convention collective

Une convention collective est un texte négocié entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs d'une branche professionnelle. Elle adapte et complète le Code du travail pour les réalités d'un secteur : la convention HCR pour les hôtels, cafés et restaurants, celles de la coiffure, du commerce de détail ou de l'aide à domicile, par exemple.

Ce qu'elle fixe concrètement

• Des grilles de salaires minima par niveau et échelon, souvent supérieures au SMIC.
• Des primes et avantages propres au métier : panier repas ou avantage nourriture, majorations pour jours fériés ou travail du dimanche.
• Des règles d'organisation du travail : coupures et amplitude en restauration, périodes d'essai, préavis, congés particuliers.

Quand convention et Code traitent du même sujet, des règles d'articulation fixées par le Code du travail déterminent le texte applicable — avec, sur de nombreuses matières, l'application de la disposition la plus favorable au salarié.

Comment trouver la vôtre

La convention applicable dépend de l'activité principale de l'entreprise. Son nom et son code IDCC figurent obligatoirement sur le bulletin de paie ; le texte intégral est consultable gratuitement sur Légifrance, et l'employeur doit le tenir à disposition du personnel.

Code du travail, art. L. 2221-1 et suivants — l'IDCC figure sur le bulletin de paie ; textes consultables sur Légifrance.

Termes liés

• Code du travail
• Coupure
• Panier repas