Bulletin de paie

Le bulletin de paie est le document que l'employeur doit remettre au salarié à chaque versement du salaire. Il détaille ce qui a été travaillé, ce qui est payé et ce qui est prélevé. Son contenu est encadré : une liste de mentions obligatoires est fixée par le Code du travail et précisée par arrêté.

Les mentions obligatoires

• L'identification de l'employeur et du salarié, l'emploi occupé et la convention collective applicable.
• La période et le nombre d'heures de travail, en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires avec leur majoration.
• Le salaire brut, le détail des cotisations sociales, le montant net social et le net à payer.
• Les primes, indemnités et avantages éventuels (panier repas, par exemple), qui doivent apparaître distinctement.

Remise et conservation

Le bulletin est remis à chaque paie, sous forme papier ou électronique — le format dématérialisé est possible sauf opposition du salarié. L'employeur doit en conserver un double pendant au moins cinq ans ; il est conseillé au salarié de garder les siens sans limite de durée, notamment pour la retraite.

Code du travail, art. L. 3243-1 à L. 3243-5 et R. 3243-1 — modèle et libellés précisés par arrêté.

Termes liés

• Cotisations sociales
• SMIC
• Heures supplémentaires