Panier repas (indemnité de repas)

Le panier repas désigne l'indemnité — ou l'avantage en nature — qui couvre le repas du salarié lorsque ses conditions de travail l'empêchent de rentrer manger : travail posté, en coupure, de nuit, sur un chantier ou en horaires décalés. Selon les secteurs, on parle de prime de panier, d'indemnité de restauration ou d'avantage nourriture.

Comment ça marche en pratique

Deux grandes formes existent. Soit l'employeur verse une somme : son montant et ses conditions sont fixés par la convention collective ou l'usage d'entreprise. Soit il fournit le repas : c'est l'avantage en nature nourriture, la règle dans l'hôtellerie-restauration, où la convention HCR organise la nourriture du personnel avec une évaluation assise sur le minimum garanti, revalorisé par les pouvoirs publics. Côté cotisations, ces indemnités peuvent être exonérées en tant que frais professionnels dans des limites publiées chaque année par l'URSSAF et le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ; au-delà, l'excédent est soumis à cotisations.

Sur le bulletin de paie

Primes de panier et avantages nourriture doivent apparaître distinctement sur le bulletin. Le droit au panier dépendant des horaires réellement effectués — présence sur la plage du repas, service en coupure, nuit —, un planning et un pointage fiables évitent les oublis comme les versements indus.

Conventions collectives (notamment la convention HCR) ; limites d'exonération fixées chaque année par l'URSSAF et le BOSS.

Termes liés

• Coupure
• Convention collective
• Bulletin de paie