Travail dominical

Le principe du droit français est clair : le repos hebdomadaire est donné le dimanche, dans l'intérêt des salariés. Le travail dominical reste donc l'exception — mais une exception très organisée, avec plusieurs familles de dérogations qui concernent au premier chef la restauration, le commerce et les soins.

Les dérogations principales

• Dérogations permanentes de droit : les établissements dont le fonctionnement le justifie — hôtels, cafés, restaurants, établissements de santé, notamment — peuvent donner le repos par roulement ; les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à treize heures.
• Dérogations géographiques : dans les zones touristiques, zones commerciales et zones touristiques internationales, les commerces peuvent ouvrir sur la base d'un accord collectif prévoyant des contreparties et reposant sur le volontariat.
• « Dimanches du maire » : le maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir un nombre limité de dimanches par an, avec rémunération doublée et repos compensateur.
• Des dérogations préfectorales temporaires existent pour éviter un préjudice au fonctionnement de l'établissement.

Quelles contreparties ?

Tout dépend du cadre : la loi impose des contreparties précises pour certaines dérogations, et renvoie à l'accord collectif pour d'autres. Votre convention de branche peut prévoir ses propres majorations. Avant de planifier des dimanches, vérifiez le régime applicable à votre établissement et à votre zone.

Code du travail, art. L. 3132-3 (repos dominical) et L. 3132-12 à L. 3132-27-2 (dérogations).

Termes liés

• Jours fériés
• Convention collective
• Repos compensateur