Code du travail

Le Code du travail rassemble les lois et règlements qui encadrent la relation de travail des salariés du secteur privé : contrat, durée du travail, salaire, santé et sécurité, représentation du personnel, rupture du contrat. C'est le socle commun à partir duquel tout le reste — conventions, accords, contrats — se construit.

Comment il s'articule avec les accords

Depuis les ordonnances de 2017, la plupart des sujets s'organisent en trois niveaux : un ordre public auquel on ne peut pas déroger, un champ ouvert à la négociation collective (accord d'entreprise ou de branche), et des règles supplétives qui s'appliquent à défaut d'accord. Concrètement, pour une question donnée — majoration des heures supplémentaires, aménagement du temps de travail —, on regarde d'abord l'accord d'entreprise, puis la convention de branche, puis le Code.

Qui veille à son application

L'inspection du travail contrôle l'application du droit du travail et peut visiter les établissements ; le conseil de prud'hommes tranche les litiges individuels entre salarié et employeur. Les textes sont consultables gratuitement sur Légifrance, et le Ministère du Travail publie des fiches pratiques fiables pour les employeurs comme pour les salariés.

Code du travail (parties législative et réglementaire) — consultable sur Légifrance ; application contrôlée par l'inspection du travail.

Termes liés

• Convention collective
• Durée légale de 35 heures
• SMIC