Durée légale de 35 heures

En France, la durée légale du travail effectif est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Contrairement à ce qu'on entend parfois, ce n'est pas une durée maximale : c'est un seuil de référence. Travailler plus est permis — les heures au-delà deviennent simplement des heures supplémentaires, avec les majorations et contreparties qui vont avec.

Seuil, pas plafond

Les vrais plafonds sont les durées maximales : en principe dix heures par jour, quarante-huit heures sur une semaine isolée et quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives, sauf dérogations encadrées. S'y ajoutent le repos quotidien de onze heures consécutives et le repos hebdomadaire. Un planning peut donc dépasser 35 heures certaines semaines, à condition de payer ou compenser les heures supplémentaires et de respecter ces limites.

Les aménagements possibles

• Un accord peut organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine (annualisation), les heures supplémentaires se décomptant alors autrement.
• Les salariés réellement autonomes peuvent relever d'un forfait en jours, qui raisonne en jours travaillés par an plutôt qu'en heures.
• En dessous de 35 heures, on parle de temps partiel, avec ses propres règles.
• Quand l'horaire collectif dépasse 35 heures, des jours de RTT peuvent compenser la différence.

Code du travail, art. L. 3121-27 (durée légale) et L. 3121-18 à L. 3121-22 (durées maximales).

Termes liés

• Heures supplémentaires
• RTT
• Repos compensateur