Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, à la demande de l'employeur ou avec son accord. Elles ouvrent droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas, à un repos équivalent.

Les règles principales

Elles se décomptent par semaine civile, sauf aménagement du temps de travail prévu par accord.
Le taux de majoration est fixé par accord d'entreprise ou de branche ; à défaut, ce sont les taux légaux du Code du travail qui s'appliquent.
Un contingent annuel limite le volume d'heures supplémentaires « ordinaires » ; il est fixé par accord ou, à défaut, par décret.
Au-delà du contingent, le salarié bénéficie en plus d'une contrepartie obligatoire en repos.
Un accord peut remplacer tout ou partie du paiement majoré par un repos compensateur de remplacement.

Le suivi compte autant que le calcul

En cas de litige, l'employeur doit pouvoir produire les éléments de décompte du temps de travail. Des heures planifiées claires et un pointage fiable rendent les majorations indiscutables — pour la paie comme pour l'équipe.

Code du travail, art. L. 3121-27 et suivants — taux de majoration et contingent fixés par accord collectif ou, à défaut, par la loi.

Tommy met en regard heures planifiées et heures pointées, semaine par semaine : les dépassements se voient tout de suite, avant de devenir des surprises en paie.

Termes liés

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