RTT (réduction du temps de travail)

Les jours de RTT sont des jours de repos accordés aux salariés dont l'horaire habituel dépasse la durée légale de 35 heures — par exemple 37 ou 39 heures par semaine. Plutôt que de payer chaque semaine les heures entre 35 heures et l'horaire prévu comme des heures supplémentaires, l'entreprise les compense par des jours de repos répartis sur l'année. Nés des lois de réduction du temps de travail, les RTT n'existent que si un accord collectif les organise.

Comment ils fonctionnent

• Le nombre de jours et leur mode d'acquisition sont fixés par l'accord, pas par le Code du travail.
• Ils s'ajoutent aux congés payés et ne s'y substituent jamais : ce sont deux droits distincts.
• L'accord précise qui choisit les dates — souvent une partie au choix de l'employeur, une partie au choix du salarié.
• Les salariés en forfait jours bénéficient d'un mécanisme voisin : des jours de repos qui maintiennent le nombre de jours travaillés de l'année sous le plafond du forfait.

RTT et planning

Les RTT se gèrent comme une ressource d'équipe : posés tard ou tous en même temps, ils créent des trous de planning évitables. Selon les accords, des jours non pris peuvent parfois être versés sur un compte épargne-temps ou monétisés.

Jours institués par accord collectif, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail — Code du travail, art. L. 3121-41 et suivants.

Termes liés

• Durée légale de 35 heures
• Compte épargne-temps
• Heures supplémentaires