Compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps est un dispositif facultatif, mis en place par accord collectif, qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de se constituer une épargne, en y affectant des temps de repos non pris ou certaines sommes. C'est l'accord — d'entreprise ou de branche — qui en fixe toutes les règles : sans accord, pas de CET.

Ce qu'on peut y verser, et en faire

Selon ce que prévoit l'accord, le salarié peut alimenter son compte avec des jours de RTT, des jours de congés au-delà des quatre premières semaines, des heures de repos acquises, ou des éléments de salaire comme certaines primes. À la sortie, le CET peut financer un congé (sabbatique, fin de carrière, passage à temps partiel), compléter la rémunération, ou être converti en épargne salariale — toujours dans les limites de l'accord et de la loi, la cinquième semaine de congés payés épargnée ne pouvant pas être monétisée.

Points d'attention

• Relisez l'accord : plafonds, délais d'utilisation et modalités de prise varient beaucoup d'une entreprise à l'autre.
• En cas de départ, les droits sont liquidés sous forme d'indemnité ou, parfois, transférés selon les règles prévues.
• Les droits épargnés sont garantis contre la défaillance de l'employeur dans la limite d'un plafond ; au-delà, l'accord doit prévoir un dispositif de garantie ou de liquidation.

Code du travail, art. L. 3151-1 et suivants — mis en place par accord d'entreprise ou, à défaut, de branche.

Termes liés

• RTT
• Repos compensateur