Repos compensateur

Le repos compensateur permet de compenser des heures supplémentaires par du temps de repos plutôt que — ou en plus de — leur paiement majoré. Derrière l'expression courante se cachent deux mécanismes distincts, qu'il vaut mieux ne pas confondre.

Le repos compensateur de remplacement

Un accord collectif (ou, dans les petites entreprises sans représentation du personnel, une décision de l'employeur sous conditions) peut remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par un repos équivalent : une heure majorée donne un repos majoré dans la même proportion. Avantage notable : les heures intégralement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

La contrepartie obligatoire en repos

Au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires, le salarié bénéficie obligatoirement d'un repos supplémentaire, qui s'ajoute aux majorations : sa durée est fixée par la loi selon l'effectif de l'entreprise. L'accord en précise les modalités de prise ; le salarié doit être informé de ses droits acquis, en pratique via le bulletin de paie ou un document joint. Sans suivi précis des heures, ces droits deviennent vite invérifiables — d'où l'importance d'un décompte propre.

Code du travail, art. L. 3121-28 et suivants (repos de remplacement) et L. 3121-30 (contrepartie obligatoire au-delà du contingent).

Termes liés

• Heures supplémentaires
• Durée légale de 35 heures
• RTT